Démarches d’urbanisme

Il existe trois types d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir) ainsi que la déclaration préalable. Pour tout renseignement concernant l’urbanisme, il est préférable de s’adresser à la mairie les LUNDIS et VENDREDIS.

Dans quel cas faut-il demander un permis ou faire une déclaration préalable ?
Construction nouvelle

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

Travaux exécutés sur une construction existante

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements

Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

La déclaration préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Télécharger le formulaire : La déclaration préalable – n° Cerfa 13404.

Le permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Télécharger le formulaire : Le permis de construire – n° Cerfa 13409.

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – n° Cerfa 13406

 


Les formulaires CERFA d’Urbanisme à télécharger :